I. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
1.1. Dans la présente déclaration de confidentialité, NURSE & CO SPRL dont le siège est établi Chaussée de Ghlin n°9 à 7000 Mons (ci-après : « NURSE & CO » ou « nous ») vous explique comment elle gère vos données à caractère personnel en tant que « responsable du traitement ». Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement par NURSE & CO des données personnelles des candidats et intérimaires désireux de faire appel à nos services pour le placement et la recherche d’emploi dans le secteur médical. NURSE & CO dispose d’une unité d’établissement et peut être contactée par mail à l’adresse mentionnée au point 7.4 ou à notre délégué à la protection des données au coordonnées mentionnées au point 1.3
1.2. Toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable sont des données à caractère personnel. Il s’agit d’informations qui peuvent raisonnablement être reliées à un individu.
1.3. Le délégué à la protection des données peut être contacté par email à l’adresse : info@themis-security.be
II. Les données personnelles que nous traitons
2.1. NURSE & CO peut recueillir vos données personnelles de plusieurs façons. Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous concluez un contrat avec nous dans le cadre de la recherche d’un emploi dans le secteur médical, ainsi que dans votre démarche de vous inscrire dans notre agence comme candidat.
Informations que vous nous fournissez
2.2. Si vous introduisez une demande auprès de NURSE & CO, par exemple via le formulaire de contact ou celui de vos disponibilités sur notre site internet, nous avons besoin des informations personnelles suivantes :
a) Nom, adresse, code postal, résidence ;
b) Adresse e-mail et autres données de contact ;
c) Éventuellement d’autres informations qui sont pertinentes pour votre demande, comme par exemple : le sujet de votre demande (candidature, renseignement, rendez -vous, dossier en cours, urgence,
d) Un dossier en pièces jointes (candidature, photo, etc…)
2.3. Si vous concluez un contrat avec NURSE & CO, nous avons besoin, des informations personnelles mentionnées ci-dessus. Certaines d’entre elles sont obligatoire pour nous permettre la fourniture de nos services. D’autres données complémentaires ne sont pas obligatoires mais peuvent être souhaitables pour nous permettre de mieux adapter nos services à vos qualités ou pour satisfaire à des demandes et/ou obligations plus spécifiques émanant des clients pour autant que la demande est justifiée et proportionnelle :
a) Le nom, prénom, l’adresse, l’adresse mail, le téléphone et autres coordonnées de contact ;
b) La date et le lieu de naissance, le sexe, l’état civil ;
c) La nationalité, la carte d’identité, le numéro national, le numéro NISS ;
d) Le curriculum vitae et lettre de motivation ;
e) Les formations et diplômes,
f) L’évaluation de vos connaissances et aptitudes ;
g) Les données nécessaires à la gestion administrative du personnel ;
h) Un certificat de bonne vie et mœurs
III. Fondements et intérêts légitimes
Nous traitons les données personnelles sur base des fondements juridiques suivants :
a) Consentement, lors de votre inscription à l’agence ou en ligne ;
b) Exécution d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles
c) Obligation légale notamment sur les obligations fiscales et sociales
e) Intérêt légitime de NURSE & CO ou d’un tiers
Nous traitons des données personnelles dans un intérêt légitime lorsque nous utilisons vos données pour fournir des services et du contenu, des produits et des services connexes.
IV. Les finalités pour lesquelles nous traitons des données personnelles
NURSE & CO traite les données personnelles pour les finalités (buts, objectifs) mentionnées ci-après :
a) pour la mise en œuvre des services RH que nous proposons et pour lesquels vous vous êtes inscrit, à savoir le placement, le travail intérimaire, la mise au travail dans des maisons de soins ;
b) le recrutement et la sélection du personnel
c) l’administration des salaires et la gestion du personnel ;
d) vous intégrer à notre base de données de candidats que nous consultons pour sélectionner les candidats appropriés ;
e) déterminer votre profil et juger de vos aptitudes en tant que candidats aux fonctions pour lesquelles nous recrutons ;
f) pour pouvoir présenter votre profil à nos clients ;
g) vos transmettre toutes propositions d’offre d’emploi par téléphone, mail ou tout autre canal de communication ;
h) exercer notre fonction d’intermédiaire en placement et pouvoir exécuter les tâches administratives s’y rapportant ;
i) respecter les obligations légales, l’application de la législation sociale, fiscale et du travail ;
j) évaluer la qualité de nos services ;
k) respecter les obligations légales, régler les différends et faire respecter nos droits ;
l) la mise à disposition de vos données personnelles à nos clients via l’intranet
V. Tiers impliqués dans le traitement
5.1. NURSE & CO partage des données personnelles avec des tiers, qui sont des « responsables du traitement » indépendants. Nous expliquons ci-dessous lorsque c’est le cas et pourquoi. NURSE & CO peut partager des données avec :
a) les partenaires de service de NURSE & CO, en ce compris les clients, pour l’exécution d’un contrat ou pour la poursuite d’intérêts légitimes ;
b) les tiers auxquels nous sommes légalement obligés ou autorisés à fournir des données ;
c) les tiers, si nous soupçonnons une violation des droits des tiers, des infractions pénales ou des abus, s’ils y ont un intérêt légitime ou si ce sont des autorités publiques. Il peut également s’agir d’autorités telles que la police, le ministère public ;
d) les parties qui assistent NURSE & CO dans ses services et ne sont pas des sous-traitants de données personnelles (conseillers juridiques, par exemple), et ce pour la poursuite de ses intérêts légitimes ;
g) acheteurs ou investisseurs (potentiels), à des fins économiques et commerciales légitimes (telles que la vente d’activités commerciales ou d’actions ou une réorganisation) ;
h) les parties qui assistent NURSE & CO dans le développement d’activités de marketing (direct) dans le cadre de la poursuite de ses intérêts légitimes.
5.2. La communication de données personnelles aux tiers visés ci-dessus n’aura lieu que si cela est autorisé sur la base des lois et règlements applicables.
5.3. NURSE & CO utilise également des services tiers qui agissent en tant que « sous-traitants » (par exemple, les fournisseurs de services d’hébergement, certains fournisseurs de logiciels, les fournisseurs de services de mobilité ou des parties qui organisent ou exécutent des actions ou des enquêtes pour NURSE & CO). Avec ces prestataires, NURSE & CO est obligé de conclure un contrat de sous-traitance qui stipule qu’ils ne traitent que des données personnelles conformément aux instructions et sous le contrôle de NURSE & CO.
5.4. Actuellement, nous ne stockons pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si des données à caractère personnel devaient être délibérément communiquées hors de l’Union européenne, nous prendrons des garanties supplémentaires comme, par exemple, la conclusion d’un contrat type de l’Union européenne.
VI. Marketing, profilage et cookies
6.1. NURSE & CO peut en outre partager votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone avec Facebook afin que Facebook puisse savoir si vous avez un compte Facebook et vous proposer, via le service Facebook Custom Audience, des publicités personnalisées lorsque vous visitez Facebook. Nous utilisons également les services Google pour afficher les publicités personnalisées qui sont compilées sur la base des informations que vous avez fournies au site internet ou à l’opérateur de l’application (par exemple lors de la création d’un compte), de vos activités sur ce site ou cette application (par exemple les pages visitées, les recherches spécifiées, les clics sur les annonces) et des données démographiques et des données sur vos centres d’intérêt et votre foyer. Nous faisons cela pour la poursuite de nos intérêts légitimes. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, comme indiqué à l’article 7 ci-dessous.
6.2. En outre, nous et des tiers collectons automatiquement certaines informations sur l’historique de vos activités sur notre site internet et sur des applications tierces à l’aide de moyens automatisés, tels que des cookies, conformément aux préférences que vous avez fournies. Via certains cookies et technologies similaires, des ID de cookie uniques ou d’autres identifiants sont attribués ou collectés. De cette façon, les données peuvent être collectées pendant que vous utilisez le site internet ou les applications ou lorsque celles-ci fonctionnent en arrière-plan sur votre machine. Nous pouvons les combiner avec d’autres informations vous concernant ou relatives à votre machine, telle qu’une adresse IP. Si nous avons besoin d’une autorisation pour cela, nous vous la demanderons avant de procéder à ce traitement.
6.3. Nous vous invitons à lire notre déclaration des cookies pour plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires utilisées et sur la configuration de vos préférences.
VII. Vos droits, y compris votre droit d’opposition
7.1. Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous avons enregistrées à votre sujet et à qui nous avons communiqué vos données personnelles.
7.2. En outre, vous avez le droit de nous demander, dans le respect de la législation applicable, de corriger, mettre à jour, supprimer vos données personnelles, limiter le traitement de vos données personnelles ou de vous remettre vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à une autre entreprise.
7.3. Nous sommes tenus d’attirer votre attention sur votre droit absolu de vous opposer au marketing direct ainsi que sur vos droits (i) de vous opposer à tout traitement, en ce compris le profilage, effectué pour la poursuite des intérêts légitimes de NURSE & CO ou d’un tiers et (ii) d’adresser une réclamation à une autorité de protection des données. En Belgique, il s’agit de la Commission de la protection de la vie privée désignée comme étant l’Autorité de protection des données.
Autorité de protection des données
Rue de la presse 15
1000 Bruxelles
Mail : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
7.4. Les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’effacement, ou de portabilité de vos données, de même qu’un retrait d’accord, peuvent être exercés gratuitement par e-mail, formulaire, téléphone ou courrier aux adresses ou numéros suivants ;
E-mail
mons@nursandco.be
Formulaire via le site internet
www.interim-medical.be
Téléphone
+32 65 400 511
Courrier
Chaussée de Ghlin n°9
7000 Mons
8. Sécurité
8.1. Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal.
8.2. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou si vous avez des preuves d’une utilisation inadéquate ou irrégulière de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse email mentionnée au point 7.4
9. Durée de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues, à moins que nous soyons légalement tenus de conserver les données personnelles plus longtemps ou si cela paraît nécessaire pour la gestion d’un litige éventuel.
La durée de conservation précise peut vous être fournie sur simple demande par mail.
À titre indicatif, les renseignements sociaux sont conservés 5 ans, les fiches fiscales 7 ans et les documents relatifs à un accident de travail 10 ans.
10. Modification
10.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter unilatéralement la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons dans la mesure du possible des éventuelles modifications. Nous vous conseillons de consulter périodiquement notre déclaration de confidentialité.
10.2. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018.
11. Contact/questions
11.1. Pour des questions ou remarques concernant la présente déclaration de confidentialité et/ou le traitement des données personnelles vous pouvez nous contacter aux adresses ou numéros mentionnés au point 7.4 ci-dessus.
I. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
1.1. Dans la présente déclaration de confidentialité, NURSE & CO SPRL dont le siège est établi Chaussée de Ghlin n°9 à 7000 Mons (ci-après : « NURSE & CO » ou « nous ») vous explique comment elle gère vos données à caractère personnel en tant que « responsable du traitement ». Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement par NURSE & CO des données personnelles des clients et prospects désireux de faire appel à nos services pour le placement de travailleurs dans le secteur médical. NURSE & CO dispose d’une unité d’établissement et peut être contactée par mail à l’adresse mentionnée au point 7.4 ou à notre délégué à la protection des données au coordonnées mentionnées au point 1.3
1.2. Toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable sont des données à caractère personnel. Il s’agit d’informations qui peuvent raisonnablement être reliées à un individu.
1.3. Le délégué à la protection des données peut être contacté par email à l’adresse : info@themis-security.be
II. Les données personnelles que nous traitons
2.1. NURSE & CO peut recueillir vos données personnelles de plusieurs façons. Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous concluez un contrat avec nous dans le cadre de la mise à disposition de travailleurs dans vos établissements.
Informations que vous nous fournissez
2.2. Si vous introduisez une demande auprès de NURSE & CO, par exemple via le formulaire de contact ou celui de vos disponibilités sur notre site internet, nous avons besoin des informations personnelles suivantes :
a) Nom, adresse, code postal, résidence ;
b) Adresse e-mail et autres données de contact ;
c) Éventuellement d’autres informations qui sont pertinentes pour votre demande, comme par exemple : le sujet de votre demande (candidature, renseignement, rendez -vous, dossier en cours, urgence,
d) Un dossier en pièces jointes (candidature, photo, etc…)
2.3. Si vous concluez un contrat avec NURSE & CO, nous avons besoin, des informations personnelles mentionnées ci-dessus. Certaines d’entre elles sont obligatoire pour nous permettre la fourniture de nos services. D’autres données complémentaires ne sont pas obligatoires mais peuvent être souhaitables pour nous permettre de mieux adapter nos services à vos demandes. :
a) Le nom, prénom, l’adresse, l’adresse mail, le téléphone et autres coordonnées de contact ;
b) Le numéro d’entreprise, et les données nécessaires à la facturation de nos services ;
2.4 vous allez également nous fournir les données personnelles de vos patients et pensionnaires en vue d’informer les futurs collaborateurs des informations nécessaires à la bonne exécution de leur contrat de travail. La gestion de ces informations fera notamment l’objet d’un contrat spécifique qui vous garantira les limites d’utilisation de ces données ainsi que de la protection d’un point de vue organisationnel, technologique et humain mise en place pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
III. Fondements et intérêts légitimes
Nous traitons les données personnelles sur base des fondements juridiques suivants :
a) Consentement, lors de vos demande d’offre et devis ;
b) Exécution d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles
c) Obligation légale notamment sur les obligations fiscales et sociales
e) Intérêt légitime de NURSE & CO ou d’un tiers
Nous traitons des données personnelles dans un intérêt légitime lorsque nous utilisons vos données pour fournir des services et du contenu, des produits et des services connexes.
IV. Les finalités pour lesquelles nous traitons des données personnelles
NURSE & CO traite les données personnelles pour les finalités (buts, objectifs) mentionnées ci-après :
a) pour pouvoir émettre des offres et informations diverses sur les services proposés par NURSE & CO ;
b) initier une relation d’affaire avec vous et avec votre entreprise, conclure un contrat de prestation de service et en permettre l’exécution ;
c) l’administration des salaires et la gestion du personnel ;
d) nous permettre de vous présenter proactivement les cv de nos candidats intérimaires et pouvoir organiser les entrevues qui en découleraient ;
e) nous permettre l’échange d’information nécessaire à la planification et à la prestation de nos travailleurs intérimaires ;
f) vos transmettre toutes propositions de candidatures par téléphone, mail ou tout autre canal de communication ;
g) exercer notre fonction d’intermédiaire en placement et pouvoir exécuter les tâches administratives s’y rapportant ;
h) respecter les obligations légales, l’application de la législation sociale, fiscale et du travail ;
i) évaluer la qualité de nos services ;
j) respecter les obligations légales, régler les différends et faire respecter nos droits ;
V. Tiers impliqués dans le traitement
5.1. NURSE & CO partage des données personnelles avec des tiers, qui sont des « responsables du traitement » indépendants. Nous expliquons ci-dessous lorsque c’est le cas et pourquoi. NURSE & CO peut partager des données avec :
a) les partenaires de service de NURSE & CO, en ce compris les travailleurs, pour l’exécution d’un contrat ou pour la poursuite d’intérêts légitimes ;
b) les tiers auxquels nous sommes légalement obligés ou autorisés à fournir des données ;
c) les tiers, si nous soupçonnons une violation des droits des tiers, des infractions pénales ou des abus, s’ils y ont un intérêt légitime ou si ce sont des autorités publiques. Il peut également s’agir d’autorités telles que la police, le ministère public ;
d) les parties qui assistent NURSE & CO dans ses services et ne sont pas des sous-traitants de données personnelles (conseillers juridiques, par exemple), et ce pour la poursuite de ses intérêts légitimes ;
g) acheteurs ou investisseurs (potentiels), à des fins économiques et commerciales légitimes (telles que la vente d’activités commerciales ou d’actions ou une réorganisation) ;
h) les parties qui assistent NURSE & CO dans le développement d’activités de marketing (direct) dans le cadre de la poursuite de ses intérêts légitimes.
5.2. La communication de données personnelles aux tiers visés ci-dessus n’aura lieu que si cela est autorisé sur la base des lois et règlements applicables.
5.3. NURSE & CO utilise également des services tiers qui agissent en tant que « sous-traitants » (par exemple, les fournisseurs de services d’hébergement, certains fournisseurs de logiciels, les fournisseurs de services de mobilité ou des parties qui organisent ou exécutent des actions ou des enquêtes pour NURSE & CO). Avec ces prestataires, NURSE & CO est obligé de conclure un contrat de sous-traitance qui stipule qu’ils ne traitent que des données personnelles conformément aux instructions et sous le contrôle de NURSE & CO.
5.4. Actuellement, nous ne stockons pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si des données à caractère personnel devaient être délibérément communiquées hors de l’Union européenne, nous prendrons des garanties supplémentaires comme, par exemple, la conclusion d’un contrat type de l’Union européenne.
VI. Marketing, profilage et cookies
6.1. NURSE & CO peut en outre partager votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone avec Facebook afin que Facebook puisse savoir si vous avez un compte Facebook et vous proposer, via le service Facebook Custom Audience, des publicités personnalisées lorsque vous visitez Facebook. Nous utilisons également les services Google pour afficher les publicités personnalisées qui sont compilées sur la base des informations que vous avez fournies au site internet ou à l’opérateur de l’application (par exemple lors de la création d’un compte), de vos activités sur ce site ou cette application (par exemple les pages visitées, les recherches spécifiées, les clics sur les annonces) et des données démographiques et des données sur vos centres d’intérêt et votre foyer. Nous faisons cela pour la poursuite de nos intérêts légitimes. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, comme indiqué à l’article 7 ci-dessous.
6.2. En outre, nous et des tiers collectons automatiquement certaines informations sur l’historique de vos activités sur notre site internet et sur des applications tierces à l’aide de moyens automatisés, tels que des cookies, conformément aux préférences que vous avez fournies. Via certains cookies et technologies similaires, des ID de cookie uniques ou d’autres identifiants sont attribués ou collectés. De cette façon, les données peuvent être collectées pendant que vous utilisez le site internet ou les applications ou lorsque celles-ci fonctionnent en arrière-plan sur votre machine. Nous pouvons les combiner avec d’autres informations vous concernant ou relatives à votre machine, telle qu’une adresse IP. Si nous avons besoin d’une autorisation pour cela, nous vous la demanderons avant de procéder à ce traitement.
6.3. Nous vous invitons à lire notre déclaration des cookies pour plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires utilisées et sur la configuration de vos préférences.
VII. Vos droits, y compris votre droit d’opposition
7.1. Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous avons enregistrées à votre sujet et à qui nous avons communiqué vos données personnelles.
7.2. En outre, vous avez le droit de nous demander, dans le respect de la législation applicable, de corriger, mettre à jour, supprimer vos données personnelles, limiter le traitement de vos données personnelles ou de vous remettre vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à une autre entreprise.
7.3. Nous sommes tenus d’attirer votre attention sur votre droit absolu de vous opposer au marketing direct ainsi que sur vos droits (i) de vous opposer à tout traitement, en ce compris le profilage, effectué pour la poursuite des intérêts légitimes de NURSE & CO ou d’un tiers et (ii) d’adresser une réclamation à une autorité de protection des données. En Belgique, il s’agit de la Commission de la protection de la vie privée désignée comme étant l’Autorité de protection des données.
Autorité de protection des données
Rue de la presse 15
1000 Bruxelles
Mail : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
7.4. Les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’effacement, ou de portabilité de vos données, de même qu’un retrait d’accord, peuvent être exercés gratuitement par e-mail, formulaire, téléphone ou courrier aux adresses ou numéros suivants ;
E-mail
mons@nursandco.be
Formulaire via le site internet
www.interim-medical.be
Téléphone
+32 65 400 511
Courrier
Chaussée de Ghlin n°9
7000 Mons
8. Sécurité
8.1. Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal.
8.2. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou si vous avez des preuves d’une utilisation inadéquate ou irrégulière de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse email mentionnée au point 7.4
9. Durée de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues, à moins que nous soyons légalement tenus de conserver les données personnelles plus longtemps ou si cela paraît nécessaire pour la gestion d’un litige éventuel.
La durée de conservation précise peut vous être fournie sur simple demande par mail.
À titre indicatif, les renseignements sociaux sont conservés 5 ans, les fiches fiscales 7 ans et les documents relatifs à un accident de travail 10 ans.
10. Modification
10.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter unilatéralement la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons dans la mesure du possible des éventuelles modifications. Nous vous conseillons de consulter périodiquement notre déclaration de confidentialité.
10.2. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018.
11. Contact/questions
11.1. Pour des questions ou remarques concernant la présente déclaration de confidentialité et/ou le traitement des données personnelles vous pouvez nous contacter aux adresses ou numéros mentionnés au point 7.4 ci-dessus.
